Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur socdestockagealimentaireautreproduit.com. Merci de lire attentivement ces conditions avant de passer votre commande. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez automatiquement les présentes conditions.
1. Stipulations Générales
Ces conditions régissent les relations entre la société SOC DESTOCKAGE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne souhaitant effectuer un achat à distance via notre site, par e-mail, téléphone ou courrier. Elles annulent et remplacent toute version antérieure. Tout autre document émis par SOC DÉSTOCKAGE n’a qu’une valeur informative.
Types de Clients
- Client consommateur : personne physique agissant à des fins privées.
- Client professionnel : personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité. Les Clients professionnels doivent indiquer leur statut avant la commande, sous peine d’annulation.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Commande
2.1 Commandes sur le Site
Pour passer une commande, le Client doit suivre ces étapes :
- Sélectionner les produits : cliquer sur « Ajouter au panier ».
- Confirmer la commande : cliquer sur « Valider ma commande ».
- Créer un compte (si nécessaire).
- Choisir le mode de paiement et de livraison.
- Vérifier les adresses.
- Valider le mode de paiement.
- Récapitulatif de commande : cliquer sur « Commander et Payer ».
- Paiement par virement bancaire (avec confirmation).
- Réception d’un récapitulatif et d’une facture par e-mail.
SOC DESTOCKAGE se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur.
2.2 Autres Commandes
Le paiement formalise le contrat de vente. Le Client recevra un récapitulatif et une facture lors de la livraison. Pour toute commande passée par un autre moyen, le Client devra fournir ses coordonnées complètes.
3. Produits
3.1 Caractéristiques des Produits
SOC DESTOCKAGE veille à fournir des informations détaillées sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. L’utilisation des produits est sous la responsabilité du Client.
3.2 Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’impossibilité d’approvisionnement, SOC DESTOCKAGE proposera un produit équivalent ou remboursera le Client.
4. Droit de Rétractation pour les Clients Consommateurs
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, il doit envoyer une lettre recommandée ou utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre site. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
SOC DESTOCKAGE s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours après réception de la demande de rétractation, sous réserve du respect des conditions de retour.
4.1 Exceptions au Droit de Rétractation
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation, notamment :
- Produits personnalisés
- Produits ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène (ex. : articles en contact direct avec la peau)
5. Garantie et Service Après-Vente (SAV)
Tous les produits bénéficient d’une garantie de deux ans contre les défauts de fabrication. En cas de problème, le Client doit contacter le SAV en fournissant une description détaillée du problème et une preuve d’achat. Les frais de retour seront à la charge du Client, sauf en cas de vice caché.
6. Conditions de Paiement
Le Client peut effectuer son paiement par plusieurs moyens (carte bancaire, virement, etc.). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le mode de paiement choisi. Le paiement est sécurisé via des protocoles conformes aux normes de sécurité en vigueur.
6.1 Facturation
Le Client recevra une facture par e-mail à chaque commande. Il est recommandé de conserver cette facture pour toute référence future.
7. Livraison
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 10 jours ouvrables, selon la zone géographique. Les options de livraison comprennent la livraison standard et express. DÉSTOCKAGE EN GROS n’est pas responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de retard significatif, le Client sera informé par e-mail.
7.1 Coûts de Livraison
Les frais de livraison seront clairement indiqués lors du passage de la commande, et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
8. Médiation et Résolution des Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter un médiateur de la consommation agréé pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Les informations concernant la médiation sont disponibles sur le site du Vendeur. Nous nous engageons à résoudre rapidement tout problème afin d’assurer la satisfaction de nos clients.
9. Politique de Retour
Le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit, à compter de la réception de la commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires. Les produits pour des raisons d’hygiène (ex. : articles en contact direct avec la peau) ne peuvent pas être retournés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
9.1 Procédure de Retour
Pour retourner un produit, le Client doit :
- Remplir le formulaire de retour disponible sur notre site.
- Emballer soigneusement le produit.
- Envoyer le produit à l’adresse indiquée dans le formulaire.
10. Politique de Confidentialité
SOC DESTOCKAGE s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service client.
10.1 Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé.
11. Clause de Réserve de Propriété
Les produits demeurent la propriété de SOC DESTOCKAGE jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au Client dès réception des produits. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de récupérer les produits.
12. Responsabilité et Garanties
SOC DESTOCKAGE est soumis aux garanties légales en vigueur. Les réclamations pour vices apparents ou non-conformité doivent être adressées dans les 8 jours suivant la réception.
La responsabilité de SOC DESTOCKAGE ne peut être engagée pour des dommages indirects ou immatériels. Le montant des dommages et intérêts est limité au montant de la commande concernée.
13. Force Majeure
SOC DESTOCKAGE ne sera pas responsable des retards ou des défauts d’exécution dus à un cas de force majeure. En cas de prolongation de cet événement au-delà de 15 jours, le contrat sera résilié de plein droit.
14. Propriété Intellectuelle / Informatique et Liberté
Tout le contenu du Site est la propriété de SOC DESTOCKAGE . La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la loi française « Informatique et Libertés ». Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
14.1 Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut choisir de les désactiver dans les paramètres de son navigateur.
15. Mentions Obligatoires à Destination des Clients Consommateurs
Conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil relatifs aux défauts de conformité et aux vices cachés, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions avant sa commande.
16. Modifications des Conditions Générales
SOC DESTOCKAGE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
